Règlementations

• Circulaire DHOS/HFD n° 2002/284 du 3 mai 2002.

Risques Majeurs

Ce plan, qui s'inscrit dans la politique qualité de l'établissement, est soumis aux instances consultatives et délibératives de l'établissement. La responsabilité du plan blanc incombe au directeur d'établissement chargé de l'élaboration et de la maintenance de celui-ci.

Le plan :

• intègre et prévoit les différentes fonctions devant être mobilisées,
• fait l'objet d'un réexamen annuel,
• comporte des annexes spécifiques aux risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC),
• prévoit des plans de formation et d'information du personnel intégrés dans le plan de formation annuel de l'établissement.
  

La décision de déclencher ce plan appartient au directeur et son déclenchement s'accompagne de la mise en place d'une cellule de crise.

• Certification V2010

Certification V2010