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La Conférence nationale de santé

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé. Elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

Missions de la Conférence nationale de santé

La Conférence nationale de santé exerce trois missions :

puce DMPformuler des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur :

  • le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé ;
  • les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;
  • les plans et programmes nationaux de santé ;
Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre.


puce DMP élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) ;

puce DMPcontribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

 

Composition de la Conférence nationale de santé

La nouvelle composition de la C.N.S. a été fixée par l’arrêté du 20.06.11, en application du décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé.

Les membres ont été nommés par l’arrêté de nomination du 20.06.11.

Mme Bernadette DEVICTOR a été élue à la Présidence de la C.N.S.

Puis les membres des 8 collèges de l’instance ont procédé, chacun, également aux élections de leurs représentant(e)-s à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, dont vous trouverez les compositions respectives sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

La répartition des membres de la C.N.S. dans ses deux commissions a été fixée par l’arrêté du 27.05.11.

Pour le collège des représentant-e-s des usagers du système de santé (collège 2), un appel à candidatures a été lancée auprès des associations nationales agréées en santé, du 11.05. au 07.06.11, date de clôture de cet appel. Pour lire l'arrêté relatif à l'appel à candidatures, cliquez sur ce lien.


Source : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Site internet : http://www.sante.gouv.fr

 

Par LAURE DAUBISSE - Dernière modification 27/06/2011 09:35
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