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Appel à projet régional sur le secteur médico-social pour la Haute-Vienne

L'ARS lance son premier appel à projet régional pour la création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) en Haute-Vienne.

Objet de l'appel à projet

L'avis d'appel à projet est destiné à créer par extension d'une structure existante ou ex-nihilo, un service d'éducation spéciale et de soins à domicile de 14 places pour l'accompagnement d'enfants atteints de déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés.

Ce SESSAD sera implanté en Haute-Vienne sur Limoges ou son agglomération.

Les caractéristiques du projet sont détaillées dans l'annexe 1 "Cahier des charges" de l'avis d'appel à projet.

Ce dernier s'inscrit dans la mise en oeuvre des orientations du projet régional de santé adopté par le directeur général de l'ARS du Limousin le 31 janvier dernier et plus particulièrement du schéma régional d'organisation médico-sociale :

  • optimiser la couverture territoriale des SESSAD et réduire les déséquilibres entre département,
  • répondre aux besoins constatés sur la Haute-Vienne.

Procédure de dépôt du dossier

Votre candidature devra comporter :

  • une lettre de déclaration de candidature comportant vos coordonnées,
  • le dossier du projet. Il devra être transmis en une seule fois et comporter les pièces requises qui conditionne sa complétude et dont vous trouverez la liste en annexe 3 de l'avis d'appel à projet.

Vous apposerez sur l'enveloppe cachetée, la mention "Appel à projet 2012 - SESSAD Haute-Vienne - NE PAS OUVRIR".

Il pourra être :

  • soit déposé au siège de l'ARS contre accusé de réception,
  • soit transmis par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

ARS du Limousin
Direction de l'offre médico-sociale
24 rue Donzelot
CS 13108
87 031 LIMOGES cedex 1

Date limite de réception des dossiers à l'ARS : vendredi 28 septembre 2012, 16h.

 Appel à projet SESSAD

Télécharger l'avis d'appel à projet
PDF - 3.6 MB

 

Source : ARS Limousin

Site internet : www.ars.limousin.sante.fr

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Par SLOANE SIMON - Dernière modification 16/07/2012 15:03
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