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Publication d'un guide méthodologique des coopérations territoriales

Ce guide méthodologique a pour vocation d’expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l’échelle du territoire de santé pour recomposer l’offre de soins, au service d’une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Schéma Régional de l’Offre de Soins et pour accompagner la recherche d’efficience en atteignant des masses critiques à l’échelle d’un territoire. Il vise également à permettre de mettre en œuvre des solutions contre l’isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares.

Enjeux

Le guide des coopérations territoriales, co-édité par l’ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) et la DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) , a pour objectif d’aider les établissements de santé et médico-sociaux et les ARS (Agences régionales de santé) dans le choix et la mise en œuvre de coopérations.

A qui s'adresse ce guide ?

  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Établissements de santé publics et privés
  • Établissements médico-sociaux publics et privés
  • Structures de coopération

 

Présentation du guide

Le guide des coopérations territoriales est composé de quatre outils

Flèche navigation verte droite Volume 1 : Guide méthodologique

Objectif : Donner toutes les clés de compréhension des coopérations territoriales

Partie1 Guide méthodologique des coopérations territoriales
Télécharger la partie 1
(Picto PDF (telecharger) PDF - 1,2 MB)

  • Comprendre l’histoire des coopérations, depuis la loi portant réforme hospitalière du 31 décembre 1970 jusqu’à la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) ;
  • Identifier, en partant des multiples raisons pour lesquelles les établissements s’inscrivent dans une coopération, comment celle-ci peut contribuer au décloisonnement de l’offre de soins et à l’élaboration d’un projet médical de territoire ;
  • Déterminer les préalables à une coopération territoriale : de la délimitation du territoire à la formulation des objectifs, en passant par l’identification du rôle des différents acteurs concernés ;
  • Définir une méthodologie de conduite d’un projet de coopération : depuis la phase de diagnostic jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle, en identifiant les risques associés à une telle démarche.

 

Flèche navigation verte droite Volume 2 : formes juridiques des coopérations

Objectif : Aider à choisir le "bon" outil juridique en fonction de la thématique et/ou des acteurs de la coopération

Partie2 Guide méthodologique des coopérations territoriales
Télécharger la partie 2
(Picto PDF (telecharger) PDF - 2,3 MB)

  • Description de dix-sept formes juridiques de coopération, conventionnelles et organiques, parmi lesquelles les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire), les GCS (Groupement de Coopération Sanitaire), les GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale), les associations, etc. ;
  • Pour chacune de ces formes juridiques, sont abordés différents thèmes : identification des membres possibles, modalités de création, statut, modalités de fonctionnement, gouvernance et instances, conséquences sur les personnels, régime comptable, régime fiscal, domaines d’activité dans lesquels chaque forme de coopération est susceptible d’être mise en œuvre…

 

Flèche navigation verte droite Volume 3 : thématiques sollicitées lors de la mise en œuvre des coopérations

Objectif : Éclairer sur les différentes thématiques que l’on retrouve fréquemment lors de la mise en place d’une coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée

Partie3 Guide méthodologique des coopérations territoriales
Télécharger la partie 3
(Picto PDF (telecharger) PDF - 1,9 MB)

  • le statut des personnels, la rémunération des professionnels médicaux,
  • la responsabilité des acteurs, les questions assurancielles,
  • la place du patient et des usagers dans les coopérations, les questions fiscales et de TVA,
  • les aspects budgétaires des coopérations,
  • les questions immobilières.


Sont également abordés des thèmes qui auront vocation à se développer à l’avenir : télémédecine, biologie, pharmacie à usage intérieur, fonction achats…
Partie4 Guide méthodologique des coopérations territoriales
L’ANAP met aussi à la disposition de tous des outils opérationnels et concrets issus de retours d'expériences (protocole d’accord, modèles de convention…) pour mettre en œuvre une coopération.

Télécharger la partie 4 (Picto PDF (telecharger) PDF - 1,2 MB)

 

Retrouvez l'information sur le site de l'ANAP .

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Source
: ANAP

Site internet : http://www.anap.fr

Par LAURE DAUBISSE - Dernière modification 28/03/2011 10:22
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